C'était dans l'air depuis quelque temps, c'est effectif depuis le 1er juillet : le décret du 10 mars concernant le tri des déchets en entreprise pose de nouvelles problématiques, mais que change-t-il réellement ?

Les entreprises qui de par leur activité sont productrices de déchets ont désormais l'obligation de trier. Plus précisément, ce décret se décompose en deux parties :

La première concerne les sociétés générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine et qui ont recours au service des collectivités territoriales mais également les producteurs de déchets (papier, métal, plastique, bois, verre) qui n'ont pas recours au service des collectivités territoriales. Ils ont désormais l'obligation de trier à la source et de garantir la valorisation de leurs déchets, soit en interne, soit en sous-traitant à un organisme agréé qui s'en chargera à sa place.

La deuxième concerne les déchets de papiers de bureau. Les entreprises sont désormais soumises au tri et à la valorisation de ces déchets, que cela soit traité en interne ou par un tiers.

Sont considérés comme déchets papiers de bureau :

• les imprimés papiers
• les livres
• les publications de presse
• la papeterie façonnée
• les enveloppes et pochettes postales
• les papiers à usage graphique
• les archives confidentielles

L'obligation de tri des déchets par les entreprises sera mise en place de façon échelonnée en fonction des effectifs de chaque société.

À l'heure actuelle, elle ne concerne que les établissements et administrations publiques de l'État comptant 20 salariés ou plus et les entreprises et professionnels de 100 salariés ou plus.

Il est important de noter que pour les entreprises et professionnels, la restriction passera à 50 salariés au 1er janvier 2017 et à 20 salariés au 1er janvier 2018.