Loi du 13 juillet 1992

Il existe deux principales lois sur l’élimination des déchets et les installations classées pour la protection de l’environnement : la loi du 15 juillet 1975  et la loi du 13 juillet 1992 qui vient la mettre à jour. Une actualisation nécessaire pour s’adapter à l’évolution de la société et aux forts enjeux écologiques du 21^e siècle.

Les dispositions de la présente loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement a pour objet, comme dans sa précédente version :

• De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
• D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
• De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
• D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.

 Des mesures complétées par les dispositions prises lors des successifs Grenelle de l’environnement.

Toutes ces réglementations sont respectées à la lettre par DMT Recyclage qui a toujours œuvré pour la protection de l’environnement, notamment à travers ses actions de recyclage (systématiques lors de chaque prestation).