Loi du 15 juillet 1975

Déjà en 1975, l’Etat se préoccupait de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits.

Ainsi, au travers de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, un certain nombre de mesures ont été votées. Elles avaient pour objectif :

• D'organiser le transport  des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
• De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
• D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.

Cette loi a été complétée par de nouvelles dispositions, présentes dans la loi du 13 juillet 1992.

En accord avec ses valeurs, et son positionnement, DMT Recyclage respecte scrupuleusement toutes les règlementations visant à protéger l’environnement et favoriser le tri et le recyclage des déchets.

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